J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Erelia Champagne à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0607478A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, la SAS Erelia Champagne, dont le siège social est situé tour Panoramique, 54320 Maxéville, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Bezard, La Grande Cote, d'une puissance de 12 MW, localisé section ZO N 19, 51230 Gourgançon.